Juridique

Pourquoi déposer sa marque pour un magasin physique ?

Il y'a 2 ans
Temps de lecture : 2minutes
Par avocat-lesage

La création d’une marque commerciale unique est l’un des aspects les plus passionnants du lancement de votre commerce. La dénomination est une caractéristique essentielle de votre marque. Il est judicieux de la protéger par le dépôt de marque.

Zoom sur le dépôt de marque

Le terme « marque » est souvent utilisé pour désigner à la fois les signes commerciaux et les labels de services. La fonction première d’une marque est de distinguer les produits ou services fournis par le commerçant par rapport aux marchandises ou prestations proposées par d’autres commerçants. En effet, elle permet non seulement d’identifier un commerçant, mais aussi de faire savoir aux consommateurs que les produits ou services proviennent d’une source unique.

Le dépôt de marque vous confère les droits exclusifs d’identifier votre produit ou service par ce nom. Cela indique que vous êtes le propriétaire de la marque et empêche les autres de l’utiliser ou de copier votre marque. La marque ne doit pas créer un risque de confusion chez les consommateurs. Cela peut se produire lorsque votre dénomination est trop similaire à une autre marque enregistrée. Lorsque des marques similaires sont utilisées pour des produits et services apparentés, les consommateurs peuvent se tromper et croire à tort qu’ils proviennent de la même source.

Pour cette raison, chaque demande de dépôt de marque doit préciser le type de biens ou de prestations faisant l’objet de l’utilisation de la marque. Un créateur ne peut pas enregistrer sa marque sous un nom générique ou descriptif. Le nom de votre marque doit être distinctif ou unique d’une certaine manière pour être approuvé. Vous ne pouvez pas enregistrer une marque à des fins non commerciales. Vous pouvez uniquement déposer une marque que vous utilisez dans le cadre de votre activité ou que vous avez l’intention d’utiliser dans un avenir proche.

Les bonnes raisons de déposer la marque de sa boutique

Le dépôt de marque a facilité l’application de vos droits de marque. Cela est dû à la présomption de propriété d’une marque enregistrée et à la possibilité de fournir des documents juridiques attestant de sa propriété. Cet enregistrement diminue la probabilité qu’une autre partie prétende que votre marque porte atteinte à la sienne. Le propriétaire a le droit d’empêcher d’autres personnes d’utiliser une marque similaire ou identique sans son autorisation une fois celle-ci enregistrée.

L’enregistrement de votre marque garantit la propriété légale et les droits exclusifs sur votre marque pour les produits et services spécifiés dans l’enregistrement. Cela signifie que le droit d’utiliser votre nom de marque vous appartient entièrement et exclusivement. Toute personne utilisant votre marque enregistrée sans votre consentement équivaut à une contrefaçon de marque et vous pouvez engager des actions en justice contre le contrefacteur.

Les marques déposées sont une forme de propriété intellectuelle relativement peu coûteuse. Cet enregistrement vous permettra d’économiser de l’argent en cas de conflit, que vous soyez accusé de contrefaçon ou que vous accusiez quelqu’un de porter atteinte à vos droits. Si vos droits sont violés, peu importe qui a raison au bout du compte, cela coûtera à toutes les parties de l’argent et d’autres ressources.